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samedi 23 septembre 2017

APL : pas d’économies sur le dos des locataires !

Le gouvernement a annoncé son intention de retirer 5 euros par mois sur les allocations logements (APL-AL) par ménage à partir du 1er octobre, soit 400 millions d’euros par an. Cette mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous, celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois. 
Malgré le tollé général, le gouvernement persiste à vouloir réaliser en 2018 des économies, encore plus drastiques sur le budget des APL dans le parc social, à hauteur de 2 milliards d’euros. Prenant ainsi le risque de mettre en grandes difficultés des centaines de milliers de locataires, pauvres ou modestes, qui n’auront jamais les capacités de se reloger par eux-mêmes.
 En effet, depuis vingt ans, les loyers et les charges ont progressé bien plus rapidement que les allocations et ressources des ménages à bas revenus. La moindre baisse des APL peut donc entraîner une hausse des impayés de loyers et des expulsions locatives.
Nous, associations de mal-logés, de locataires, d’étudiants, de résidents, de jeunes, de consommateurs, de personnes âgées, d’aide aux personnes défavorisées, de citoyens, syndicats, organisations de bailleurs sociaux avons donc décidé de nous unir contre ces décisions injustes, mais aussi inefficaces au niveau budgétaire à moyen terme, car une personne expulsée ou à la rue devra être prise en charge à un coût parfois bien plus élevé, au plan de l’hébergement d’urgence, de la santé…
Nous demandons solennellement et d’une seule voix  au gouvernement de :
  • revenir sur sa décision de ponctionner 5 euros des allocations logement et sur ses projets de coupes budgétaires en 2018 sur les bailleurs sociaux
  • appliquer l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues
  • préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux, en particulier dans les communes qui en manquent, afin de reloger des ménages précaires dans de bonnes conditions et de continuer à répondre à l’ensemble des besoins sociaux.

Nous invitons largement à des initiatives communes dans les prochaines semaines :

– Jeudi 21 septembre à partir de 9h lors de la consultation du Conseil national d’habitat (CNH) sur le projet de décret retirant 5 euros à chaque allocataire, au pied de la tour Séquoïa à la Défense

– Samedi 14 octobre, mobilisations dans toute la France.


Premiers signataires :
ACDL, AFOC, AFVS, AITEC, ATD Quart Monde, Attac, CFDT, CGL, CGT CLCV, CNAFAL, Coop’ HLM, COPAF, Collectif Logement Paris 14, Compagnons Bâtisseurs, Coop’ HLM, CSF, DAL, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, FAGE, Fédération nationale des Associations régionales de l’USH, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du Salut, FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, FEP, FNASAT Gens du Voyage, FSU, Habitat et Humanisme, Indecosa-CGT, Ligue des Droits de l’Homme, Petits Frères des Pauvres, RESEL Ile-de-France, Secours Catholique – Caritas France, SNL, SoliHa, Union syndicale Solidaires, UNCLLAJ, UNEF, UNAFO, UNIOPSS, USH, USP…

vendredi 22 septembre 2017

Loi Travail XXL : Le mouvement s’élargit dans la rue et les entreprises

Plus de 200 rassemblements et manifestations, partout en France. Des milliers d’arrêts de travail dans tous les secteurs d’activité ; plusieurs centaines de milliers de manifestants et bien d’autres initiatives, c’est bien la preuve qu’après le 12 septembre, la mobilisation s’inscrit dans la durée.
Partout dans les professions, les travailleurs entrent dans le mouvement de contestation contre la loi travail XXL et exigent un droit du travail synonyme de progrès social.
Dans tous les départements, l’unité syndicale s’élargit. Les cortèges se parent des couleurs de l’ensemble des organisations syndicales.
C’est le résultat de la tenue d’assemblées générales, de réunions dans les entreprises et les services dans lesquelles les salariés prennent connaissance des mesures néfastes des ordonnances Macron et débattent de leurs exigences en matière de salaire, d’emplois et de conditions de travail.
Le Conseil des ministres du 22 septembre doit entendre les citoyens qui, très majoritairement, condamnent et rejettent la réforme du droit du travail et les mesures gouvernementales régressives pour les jeunes, les salariés du privé comme du public, les retraités et les privés d’emplois.
Le combat ne faiblit pas. Au contraire, il continue et se prolonge !
D’ores et déjà, de nouvelles dates d’action sont programmées : le 25 septembre, les routiers ouvrent la voie à l’appel des fédérations CGT, FO, UNSA ; le 28 septembre, les retraités battront le pavé et le 10 octobre, au tour des fonctionnaires.
Dans l’intérêt des salariés, la CGT s’adresse, dès aujourd’hui, à l’ensemble des confédérations syndicales qui, toutes, contestent les ordonnances, pour construire une nouvelle journée nationale d’actions interprofessionnelles dans les meilleurs délais.
Montreuil, le 21 septembre

CETA, avec son tribunal arbitral gare à nos droits sociaux, environnementaux et sanitaires

Le CETA qui prend effet ce jeudi 21 septembre amène dans ses bagages un tribunal arbitral qui va imposer la loi des lobbies d'affaires à notre droit. C'est ce que nous avait expliqué la juriste Mathilde Dupré dans un entretien... toujours d'actualité.

Entretien avec Mathilde Dupré, juriste à l’Institut Veblen réalisé le 23 février 2017 lors de la signature du CETA. Pour elle, ce type de tribunal qui existe dans de nombreux traités a permis à des investisseurs étrangers d’attaquer des régulations sociales, environnementales ou sanitaires.
- L’accord économique et commercial global (AECG) UE/Canada prévoit une clause instituant un tribunal arbitral permanent. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs de quoi il s’agit ?
Mathilde Dupré : « L'AECG, plus connu sous l'acronyme anglais de CETA est un accord de commerce et d'investissement. Il crée ainsi de nouveaux droits et privilèges pour les investisseurs canadiens et prévoit notamment d'instaurer une juridiction d'exception devant laquelle ces derniers pourront contester des mesures nationales et/ou européennes qu’ils jugeraient incompatibles avec les clauses de protection des investissements.
Ce type de tribunal d'arbitrage existe déjà dans le cadre de nombreux traités internationaux et il a permis à des investisseurs d'attaquer des régulations sociales, environnementales ou sanitaires. C'est par exemple par ce biais que l'entreprise Transcanada a poursuivi les États-Unis suite à l'abandon du projet d'oléoduc Keystone XL pour 15 milliards de dollars. Selon les Nations Unies, 770 plaintes ont été recensées et près de 60% des cas connus ont conduit à une compensation par l’État attaqué, et donc par le contribuable.
Avec le CETA, nous nous apprêtons à ouvrir ce dispositif à tous les investisseurs canadiens en Europe mais aussi des investisseurs d'autres pays qui sont basés au Canada. Par exemple 80 % des multinationales étasuniennes actives en Europe disposent de filiales au Canada et pourraient donc s'organiser pour pouvoir bénéficier de ces nouveaux droits.
En réponse à la contestation croissante à l'égard de ce mécanisme, l'Union européenne a prétendu avoir procédé à sa réforme, en instituant un tribunal permanent. Si quelques améliorations ont été apportées en matière de procédure et de transparence, cette pseudo réforme n'a pas modifié les règles du jeu ni comblé les failles de ce dispositif. »
- Cela signifie-t-il que le droit et la législation européennes et donc de la France, votés par les élus du peuple (Assemblée Nationale et Sénat) ne font plus la loi face à ce tribunal ?
« La mise en place d'un tel mécanisme est lourde de conséquences. En théorie il ne permet pas aux investisseurs de demander aux États de retirer les lois adoptées mais dans la pratique, les compensations financières en jeu sont tellement astronomiques qu'on observe un véritable effet dissuasif sur les élus et les gouvernements.
Pour prendre des exemples, cela signifie qu'il deviendra à l'avenir quasiment impossible ou très risqué de légiférer en Europe pour interdire le glyphosate, renforcer les règles contre les perturbateurs endocriniens, dénoncer le traitement de faveur de la part de certains paradis fiscaux européens à l'égard de grandes multinationales ou bannir le pétrole issu des sables bitumineux. »
- Comment ça va se passer, exemples à l’appui, en cas de différends entre l’état français et un investisseur étranger ?
« Les investisseurs canadiens ou même étrangers qui se verront accorder ces nouveaux droits pourront menacer directement la France de poursuites quand des projets de mesures vont à l'encontre de leurs intérêts. Et si le gouvernement ou même des collectivités locales décident malgré tout de mettre en œuvre ces mesures, une plainte sera déposée contre l’État français pour exiger des compensations.
Ce système est tellement lucratif pour les investisseurs qu'il existe désormais des fonds privés qui se sont spécialisés dans le financement de ces poursuites et se rémunèrent sur un pourcentage de l'argent public obtenu. »
- Et si l’investisseur étranger ne se conforme pas au droit national notamment en matière d’environnement, de droit du travail, du principe de précaution ?
On désigne ce système par un terme technique et en apparence neutre : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Mais en réalité, seuls les investisseurs peuvent porter plainte contre les États. Ces derniers, dans le meilleur des cas ne perdent pas mais ils ne gagnent jamais. Et l'inverse n'est absolument pas possible. Or c'est bien cette asymétrie totale qui est insupportable.
Les droits des investisseurs sont inscrits dans le marbre de ces traités et ils peuvent être défendus dans des juridictions supra nationales d'exception sur la base de règles qui leur sont très favorables. En revanche, leurs obligations restent très limitées, ne dépassent pas les frontières des États.
Quant aux victimes des catastrophes humaines ou environnementales que peuvent provoquer parfois leurs activités aux quatre coins du globe, elles n'ont pas accès à la justice ou très difficilement. »
- Quid du droit du travail des salariés tant nationaux que de ces investisseurs ?
Dans ce domaine, tous les efforts internationaux pour renforcer les règles en matière de respect du droit social, de l'environnement ou des droits humains peinent à se concrétiser.
Il y a par exemple des négociations en cours au niveau des Nations Unies pour élaborer un traité contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains mais l'Union européenne et la France rechignent à y participer.
Cela illustre bien la situation de deux poids deux mesures dans laquelle nous sommes. Pour les victimes de violation des droits humains, on voudrait nous convaincre de devoir épuiser toutes les voies de recours locales avant de pouvoir remonter vers la justice du pays de la société mère ou donneuse d'ordre ou vers des instances internationales. Pour les investisseurs, il apparaît impensable de leur demander d'aller devant les tribunaux nationaux ou il faudrait au moins qu'ils aient le choix entre les tribunaux nationaux et une juridiction taillée sur mesure pour eux. »
- En clair il s’agit d’un système visant à protéger les investisseurs étrangers autrement dit le commerce ou le libre-échange ?
« Cent sept députés ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le CETA notamment au motif qu'il ne respecte pas le principe d'égalité devant la loi. En effet, les investisseurs canadiens en Europe et les investisseurs européens au Canada se verraient accorder des privilèges au détriment des investisseurs nationaux.
NDLR : le 31 juillet le Conseil constitutionnel a jugé le CETA compatible Lire sa décision Cependant, pour Mathilde Dupré la-decision-du-conseil-constitutionnel-ne-clot-pas-le-debat
En résumé, de tels dispositifs bénéficient en priorité aux plus grandes entreprises multinationales au détriment des entreprises de plus petite taille. Près de 65 % des PME en France estiment sans surprise que ce mécanisme favorisera les entreprises étrangères et pourrait limiter la capacité du gouvernement.
Par ailleurs, des juristes de plusieurs pays s'accordent à dire que le CETA pourrait affecter aussi l'intégrité de nos démocraties, de nos systèmes judiciaires et les conditions de délibération et d'élaboration des lois.
Enfin il fait peser une menace importante sur le principe de précaution tel que définit dans l'UE et en France et sur lequel reposent de nombreuses règles de protection des citoyens. »
- Selon vous l’arbitrage apparaît comme un outil d’application du droit adapté au monde du commerce et  plus rapide qu’une procédure juridictionnelle ?
« Il n'existe aucune étude économique qui atteste d'un lien quelconque entre l'inclusion d'un tel mécanisme d'arbitrage dans les traités et le niveau des investissements.
Par ailleurs, il n'y a aucune raison valable d'étendre ce système qui avait été pensé au départ dans le cadre d'accords avec des pays dont la justice pouvait être défaillante à tous les accords en préparation. Et le recul dont nous disposons aujourd'hui, avec l'explosion du nombre de plaintes qui a atteint près de 770 cas fin 2016 devrait nous inviter à bannir ce mécanisme.
Plusieurs pays, comme l'Afrique du Sud ont annoncé leur volonté de renégocier leurs accords en ce sens.
Certains pays comme le Brésil ont même toujours refusé d'y avoir recours. Pourquoi voudrions nous au contraire en Europe étendre ces droits à un nombre toujours croissant d'investisseurs ?"
- Quel impact cela peut avoir sur l’économie, l’environnement, la qualité alimentaire, le droit des citoyens en France comme tout pays membre de l’UE ?
"Il est tout à fait possible de négocier des accords de commerce et même d'investissement sans ce dispositif.  Si la France ratifie le CETA, elle s'expose à de nouvelles poursuites de la part des multinationales canadiennes ou étasuniennes qui sont respectivement les premières et les cinquièmes utilisatrices de ces tribunaux d'arbitrage.
Et sur la base de la jurisprudence existante, on peut raisonnablement envisager qu'une grande partie des mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique, conformément à nos engagements dans l'Accord de Paris, pourraient faire l'objet d'attaques de leur part.
Sur l'alimentation, nous avions déjà été attaqués par le Canada dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce sur nos règles en matière d'OGM ou d'hormones.
Les industriels canadiens auront désormais de nouveaux outils supplémentaires pour multiplier ce type de procédures qui pourraient conduire à l'affaiblissement de nos normes. D'autant qu'il faut savoir que rien que pendant les négociations du CETA, l'UE a cédé plusieurs fois sous la pression des lobbies canadiens, en guise de gage de bonne volonté notamment sur le projet de Directive sur la qualité des carburants ou sur l'importation de bœuf trempé dans l'acide lactique. »
 - Votre conclusion ?
« Le Canada a été l'un des pays riches les plus attaqués via l'arbitrage, dans le cadre de l'accord de libre échange nord américain.
Les organisations de la société civile ont été aux premières loges pour observer les effets réels de telles attaques et elles nous ont fortement mis en garde contre l'inclusion de ce dispositif dans le CETA.
Les économies nord américaines sont de ce point de vue tellement intégrées que le CETA ouvre des droits nouveaux presque à l'ensemble des plus grandes entreprises du continent.
On nous a souvent reproché d'être trop pessimistes mais je ne suis pas certaine que nous ayons véritablement pris la mesure des répercussions possibles. En tout cas, au regard des très faibles et surtout incertaines retombées économiques annoncées, il est complètement déraisonnable de signer un accord qui comporte de tels risques. »

jeudi 21 septembre 2017

Loi Macron, une voie royale pour l’absolutisme patronal

La loi travail exprime le hiatus entre la vision de l’entreprise vantée par le chef de l’État et la réalité vécue par les salariés dans leurs lieux de travail. Beaucoup savent ne pas pouvoir compter sur les employeurs pour améliorer leur sort.

« Bien souvent, la vie d’un entrepreneur est bien plus dure que celle d’un salarié, il ne faut pas l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties. » Cette diatribe signée Emmanuel Macron, en janvier 2016, annonçait déjà les penchants de celui devenu depuis président de la République. Elle éclaire la nature des ordonnances réformant le Code du travail contre lesquelles la CGT, Solidaires, la FSU, des organisations de jeunesse et des fédérations FO, Unsa et CFE-CGC appellent à la mobilisation ce jeudi, après la première journée d’action du 12 septembre.
Le locataire de l’Élysée n’en démord pas. Le nœud, c’est l’entreprise. L’homme du moment n’est ni artiste, ni enseignant, ni médecin, il est entrepreneur. « Le travail sera libéré. Les entreprises seront soutenues. L’initiative sera encouragée », a-t-il promis dans son discours d’investiture. Nous y sommes. Côté salariés, on semble voir et surtout vivre les choses différemment. « On nous présente l’entreprise comme le monde des Bisounours mais ce monde peut être féroce », s’alarme François, ex-militant CFDT chez IBM France, passé à la CGT. Lui en sait quelque chose puisque « placardisé » depuis un bon moment. « On va finir avec des salariés encore plus apeurés, tétanisés, qui risquent de courber encore plus l’échine. Et plus encore demain si les syndicats n’existent plus. » Lire la suite

Ordonancze Macron loi travail


Mexique. Le séisme fait plus de 248 morts, dont au moins 21 enfants

Au moins 248 personnes, dont au moins 21 enfants, ont péri mardi lors du violent séisme de magnitude 7,1 qui a secoué le centre du Mexique, dont la capitale, 32 ans jour pour jour après celui de 1985, et les secouristes s'activaient pour trouver des survivants dans les décombres de plusieurs immeubles.
Le bilan provisoire du gouvernement mexicain comptabilise les décès répartis sur plusieurs Etats, voisins de Mexico, où l'on comptait au moins 49 morts à Mexico, Puebla (32), Morelos (55) et l'Etat de Mexico (12) et Guerrero (1). Au total 149 morts" a indiqué Luis Felipe Puente le directeur de la protection civile. Parmi les victimes figurent 21 enfants d'une école de Mexico qui s'est effondrée, tandis que les recherches se poursuivaient pour retrouver une trentaine d'autres portés disparus.
"Nous avons un bilan de 25 morts, 21 enfants et quatre adultes" dans l'école primaire Enrique Rebsamen, a indiqué sur la chaîne Televisa, Javier Trevino, sous-secrétaire à l'Education. Le bilan total du séisme devrait augmenter car "il y a des personnes disparues" qui pourraient se trouver sous les décombres, a-t-il précisé.
L'épicentre du séisme, qui s'est produit à 13H14 locales (18H14 GMT), a été situé à la frontière de l'Etat de Puebla et Morelos (centre), à 51 km de profondeur, selon le centre géologique américain USGS.
Cette mégapole de 20 millions d'habitants a tremblé au milieu des cris, des pleurs et des crises de nerfs. Cette nouvelle secousse intervient quelques jours à peine après un tremblement de terre de 8,2 dans le sud du pays qui avait fait une centaine de morts début septembre. Des vidéos postées sur les réseaux sociaux témoignaient de la violence des secousses, d'effondrements d'immeubles et même d'une forte explosion dans un bâtiment. Des images saisissantes publiées par des touristes naviguant à Xochimilco, zone lacustre du sud de Mexico, montraient de fortes vagues se former et secouer les embarcations sur ces canaux d'ordinaire calmes.
Plusieurs institutions de la capitale, dont l'aéroport international de Mexico ou l'université nationale autonome de Mexico (Unam), l'une des principales d'Amérique latine, ont annoncé sur leur compte Twitter la suspension de leurs activités pour inspecter les bâtiments. Les écoles à Mexico et à Puebla ont été évacuées et fermées. L'aéroport a rouvert quelques heures après. Mardi matin, jour anniversaire du tremblement du 19 septembre 1985, les autorités avaient organisé un exercice de simulation destiné à la population. Depuis cette tragédie, les réglementations pour la construction ont été durcies et un système d'alerte à l'aide de capteurs situés sur les côtes a été développé.

mercredi 20 septembre 2017

Frappés par le plus grand plan social de France, des salariés témoignent

Depuis l’annonce du gouvernement, qui prévoit de supprimer des dizaines de milliers de ces emplois d’insertion, la mobilisation grandit. Menacés de se retrouver au chômage, les salariés redoutent de voir s’aggraver leur situation déjà précaire. La mobilisation s’organise.
«Coûteux », « pas efficaces », « sans résultats ». En deux temps et trois mots signés Muriel Pénicaud et Édouard Philippe début août puis début septembre, les contrats aidés sont devenus les pestiférés des politiques de l’emploi. Passés à la guillotine budgétaire gouvernementale, ces « contrats d’accompagnement dans l’emploi » (CUI-CAE), réservés aux employeurs de la fonction publique et hospitalière ou aux associations, sont condamnés à décroître de 459 000 en 2016 à 310 000 à la fin de l’année, pour, à terme, être divisés par deux fin 2018.
Mais derrière ce dispositif, le dernier-né d’une longue série de statuts imaginés depuis quarante ans pour offrir aussi bien un tremplin aux personnes éloignées du travail qu’un mécanisme de maquillage des vraies statistiques du chômage, se joue la vie de femmes et d’hommes licenciés du jour au lendemain. 140 000 personnes, le plus souvent isolées, sont ou vont se retrouver sur le carreau. Un plan social qui ne dit pas son nom, silencieux, sans indemnité ni dispositif de retour à l’emploi, qui déchire un peu plus le lien social, comme le démontrent nos témoignages. Les contrats aidés se mobilisent. Un recours devant le Conseil d’État doit être examiné début octobre. Avant, ils manifesteront jeudi, ainsi que le 26 septembre devant Bercy. Lire la suite

mardi 19 septembre 2017

Réforme XXL du code du travail, feu-vert pour les ordonnances et après ?

Le groupe communiste à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnaces
Public Sénat (capture d'écran)
C’est fait, la loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures pour réformer le code du travail. Reste encore à les ratifier.

Après le feu vert du Conseil constitutionnel par , samedi 16 septembre a été officialisée au Journal officiel la habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.
Ces dites de "renforcement du dialogue social" doivent encore être signées par le Président de la République après leur présentation au conseil des ministres du 22 septembre… le lendemain d’une nouvelle mobilisation à l’appel de la CGT, Solidaires, FSU, Unef et plusieurs fédérations départementales FO.
Certes en droit, l’article autorise cette pratique qui permet au Gouvernement de contourner le Parlement… à partir du moment où la loi d’habilitation est actée. Cependant, cette loi dite « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » ne marche pas si le Parlement n’adopte pas une nouvelle loi dite de ratification pour chacune des ordonnances présentées OU pas de ratification au-delà du délai de 6 mois.
La ratification ne valide pas en elle-même les ordonnances puisqu’un décret d’application avec l’aval du Conseil d’Etat est nécessaire.
Il s’agit ici du point de vue du droit…
qui ne tient pas compte de la mobilisation de la « rue » la prochaine ayant lieu le 21 septembre - en savoir + sur

 

Que dit la loi sur ces 5 ordonnances ?

Résumons, la autorise le Gouvernement  à prendre les mesures suivantes par ordonnances :
« - reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective, notamment la négociation d’entreprise… sous couvert de respecter certaines règles mentionnées à l’article 1 de la loi que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus ;
- mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favoriser les conditions d’implantation syndicale… qui consistent à fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le CE et le CHSCT dans les conditions indiquées à l’article 2 de la loi dont vous prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessus ;
- sécuriser les relations de travail  ou les effets de sa rupture ( !) pour les employeurs et les salariés notamment en modifiant plancher et plafond des indemnités de licenciement, réduisant les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, en encourageant et modifiant les règles de recours au télétravail, aux contrats de chantier, d’opération, de prêt de main-d’œuvre etc. Ce gros volet qui touche le contrat de travail fait l’objet de l’article 3 de la loi qu’il est important de connaître en cliquant sur le lien ci-dessus ;
- favoriser le développement de la négociation collective dans les conditions indiquées à l’article 4 de la loi téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessus ;
- simplifier les règles de la prise en compte de la pénibilité au travail en application de l’article 5 de la loi d’habilitation téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessus.
Ce sont ces 5 articles qui deviendront 5 ordonnances s’ils sont ratifiés par le Parlement dans les 6 mois sous réserve de faire l’objet de décrets précisant les modalités d’application. Par exemple : les plafonds et planchers des indemnités de licenciement, les délais de recours des salariés devant les Prud’hommes pour contester une rupture du contrat de travail etc.
On notera (article 10 de la loi d’habilitation) que le Gouvernement est habilité à prendre une ordonnance, d’ici trois mois, pour instituer au 1er janvier 2019 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
INFOS +
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lundi 18 septembre 2017

Expulsé de Turquie, le journaliste Loup Bureau est enfin de retour en France

Loup Bureau aux côtés de Françoise Nyssen à son arrivée en France, le 17 septembre 2017 — Photo Geoffroy Van Der Hassely / AFP
Embrassades et accolades avec sa famille: le journaliste Loup Bureau est arrivé en France dimanche matin, enfin libre après, avoir été expulsé de Turquie à l'issue de plus de 50 jours de détention.
Le reporter, vêtu d'une polaire bleue, a été transporté du tarmac au pavillon d'honneur de Roissy CGD en minibus. Sa famille, sa petite amie et la ministre de la Culture Françoise Nyssen sont sorties pour l'accueillir. Son avion s'était posé à 08H45. A son arrivée, Loup Bureau s'est entretenu avec Emmanuel Macron par téléphone, selon la journaliste sur place. Le reporter indépendant de 27 ans est accusé par Ankara d'appartenance à "une organisation terroriste armée". A son départ d'Istanbul, les autorités aéroportuaires avaient fait embarquer Loup Bureau "directement sur le tarmac, pour éviter tout contact avec les médias", selon Reporters sans frontières qui a fait campagne pour sa libération.
La libération de Loup Bureau, incarcéré à Sirnak, ville du sud-est de la Turquie, avait été annoncée vendredi. Le père du reporter, Loïc Bureau, installé près de Nantes, s'était rendu à Paris dès samedi. Cette libération est intervenue dans la foulée d'une visite du chef de la diplomatie Jean-Yves Le Drian à Ankara qui l'avait qualifiée de "grand soulagement". Fin août le président français avait demandé sa "libération rapide" à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan. Interrogé sur une éventuelle contrepartie à cette libération, l'avocat de Loup Bureau, Martin Pradel avait déclaré samedi: "Je n'ai aucune raison de le penser".
"Simplement faire comprendre aux autorités turques tout le tort qu'elles se faisaient en persistant à emprisonner un journaliste français (...) a pu être suffisant", avait-il dit. Le journaliste avait été interpellé le 26 juillet à la frontière turco-irakienne, après la découverte en sa possession de photos le montrant en compagnie de combattants kurdes syriens des YPG (mouvement considéré comme une émanation du PKK et donc comme "terroriste" par Ankara). Ces images datent, selon sa défense, d'un reportage sur les conditions de vie des populations syriennes réalisé en 2013 et diffusé sur TV5 Monde.
"Tout a basculé au milieu de la semaine dernière avec l'acte d'accusation et la fixation d'une audience", a expliqué Me Pradel, le dossier étant alors transféré à un juge. "Le juge a immédiatement voulu recevoir Loup et a immédiatement statué sur la question de sa libération, alors que par ailleurs l'enquête se poursuit", a ajouté l'avocat. Loup Bureau "a toujours au-dessus de lui un risque de condamnation, une condamnation extrêmement grave puisque cela voudrait dire que Loup est un terroriste", a-t-il rappelé. La Turquie occupe la 155e place sur 180 au classement 2017 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières, une situation qui s'est particulièrement dégradée depuis le coup d'Etat raté de juillet 2016. Quelque 170 journalistes sont détenus dans le pays, selon le site spécialisé P24. Les journalistes turcs sont de loin les plus touchés, mais leurs confrères étrangers ne sont pas épargnés. En mai, Mathias Depardon, un photojournaliste français, était lui aussi arrêté dans le sud-est de la Turquie, soupçonné de "propagande terroriste" pour le compte du PKK pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux des photos prises lors d'un reportage. Il avait été expulsé après un mois de détention et une importante mobilisation.

dimanche 17 septembre 2017

Un engagement commun


Après La Buisse, Pont en Royans, hier, aujourd'hui journée dans le Trieves et Matheysine. Rencontre avec les élus à Saint-Martin de Clelles, Cornillon et Susville.
De bons échanges avec des élus inquiets sur l'avenir des communes, la baisse des dotations et le manque de considération...
Avec Pierre Baruzzi
#unengagementcommun

Lundi 18 septembre:
11h à la salle du conseil de la mairie (1, rue Humbert) – BOURG D’OISANS
17h à la salle du conseil de la mairie (rue Émile Zola) – IZEAUX
20h à la salle des mariages (1er étage) de la mairie (231, rue de l’Hôtel de Ville) – NIVOLAS-VERMELLE