mardi 5 janvier 2010

Taxe professionnelle finie, 22 % en plus pour les entreprises…


… 22 % à combler par les contribuables
Après plusieurs mois d'incertitude, les entreprises peuvent désormais savoir, à l'euro près, quel bénéfice attendre de la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers, effective depuis le 1er janvier. Un simulateur leur sera proposé prochainement sur le site Internet de Bercy, pour évaluer leur propre situation. Les entreprises sont dans leurs très grandes majorités gagnantes, la TP (25,6 milliards) étant remplacée par un panier d'impôts moins lourd (19,9 milliards). Les simulations macroéconomiques, qui n'ont pu être définitivement calées qu'à l'issue des multiples changements au Parlement (instauration d'une cotisation minimale, plafonnement variable selon le chiffre d'affaires, etc.) montrent un gain d'impôt très important, de 22 % en moyenne. Mais celui-ci varie beaucoup selon la taille et le secteur d'activité de chaque établissement.
Au final, les seuls secteurs pénalisés étant les banques (+ 1 % d'impôt) et l'énergie (+ 3 %). EDF, par exemple, qui aurait dû être le premier bénéficiaire de la réforme, en tant que premier contributeur de la TP, doit acquitter une taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux (2.913 euros par mégawatt), ce qui annule intégralement son gain. Les PME largement gagnantes Sur le même sujet
Parmi les principaux gagnants : la construction, les services à la personne, les pêcheurs et les agriculteurs, qui verront leur impôt réduit de plus d'un tiers. L'industrie, pour qui a été menée la réforme, voit son impôt réduit de 32 %.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire