Logement : vers une hausse de la taxe d’habitation pour les plus modestes

Le transfert aux communes de la taxe d’habitation départementale va se traduire dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 millions
de foyers sont concernés

La réforme de la taxe professionnelle vou­lue par Sarkozy va conduire à une hausse de la taxe d’habitation, touchant en pre­mier lieu les plus modestes. Par le jeu des abattements  consentis, la facture va s’alourdir dans les communes les moins riches. Et risque de faire mentir la pro­messe de ne pas augmenter les impôts locaux des ménages.
La réforme, en ne laissant pas le temps aux communautés de communes de trou­ver une péréquation juste entre commu­nes, va conduire à appliquer des taux d’abattement sans concertation, et en général moins avantageux.

En réponse aux demandes de simulations de la commis­sion des Finances du Sénat, le ministère de l’Économie estime qu’en 2011 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d’habi­tation de plus, et 170 000 entre 50 et 200 euros de plus.

Une hausse qui frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abatte­ments. Seraient aussi concernés les contri­buables vivant dans des communes pau­vres, peu à même d’accorder de gros abattements. À l’inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches.
En principe, les intercommunalités ont jusqu’au 1er octobre 2010 pour délibérer sur un sujet complexe.
Trop court selon les associations de maires, qui ont demandé au ministère de l’Économie un report au 31 décembre.