jeudi 22 septembre 2011

Comment les multinationales pétrolières et minières se moquent du fisc et des États

Par Agnès Rousseaux
Ne payer que 6% d’impôts quand on gagne 4 milliards de dollars par an, c’est possible ! Les multinationales Glencore, Chevron ou BP s’y attèlent. Et débordent d’imagination pour multiplier les filiales dans les paradis fiscaux ou « les juridictions secrètes ». Quant au groupe pétrolier français Total, il est le champion toute catégorie de l’opacité. C’est ce que révèle un rapport de la coalition « Publiez ce que vous payez ». 
Les géants du pétrole, du gaz et des mines cultivent l’opacité financière et pratiquent massivement l’évasion fiscale. Pour la première fois, une étude menée par la section norvégienne de la coalition « Publiez ce que vous payez » [1] a établi la liste des filiales de ces multinationales et leur localisation. Résultat : les dix principales multinationales du secteur possèdent 6 038 filiales, dont plus d’un tiers sont basées dans des paradis fiscaux. Ces 10 entreprises, dont Exxonmobil, Chevron, Shell, BP, Rio Tinto ou Glencore, ont généré en 2010 un chiffre d’affaires de 1824 milliards de dollars ! Et réalisé 144 milliards de dollars de profit, tout en pratiquant une « optimisation fiscale » qui leur a permis de payer beaucoup moins d’impôt.
Chevron champion de l’évasion
Le rapport intitulé « Piping Profit », publié ce 19 septembre, a étudié cinq compagnies minières et cinq compagnies pétrolières et gazières, pour tenter de cerner l’extraordinaire complexité de la structuration de ces multinationales et l’évasion fiscale permise par cette opacité. La compagnie la plus opaque, d’après l’étude ? La multinationale états-unienne Chevron. 62 % de ses filiales sont basées dans des paradis fiscaux, dont une partie importante aux Bermudes et aux Bahamas. Aux États-Unis, deux filiales sur trois sont domiciliées dans l’État du Delaware, la localisation favorite de toutes les industries énergétiques et minières. Dans cet État, paradis de l’opacité, les exigences internationales concernant la transparence des entreprises ne sont pas respectées, les comptes des compagnies et le détail des actes de propriété ne sont pas rendus publics. Un lieu très apprécié par ces dix entreprises : 915 de leurs filiales états-uniennes y sont domiciliées ! Soit près de quatre sur cinq ! Autres destinations favorites pour les industries extractives : les Pays-Bas, juste devant les Bermudes, Singapour, les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg.
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