Gaz et électricité : urgence sociale

Une première extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à certains ménages modestes est entrée en vigueur mercredi. Une mesure qui ne répond que partiellement à la promesse du gouvernement, les députés et sénateurs du Front de gauche réitèrent leur demande d’adoption immédiate de la proposition de loi relative à l’urgence sociale.

Au total, 830.000 personnes supplémentaires doivent bénéficier de ces tarifs légèrement réduits chez EDF et GDF Suez avec ces mesures, selon la ministre de l'Energie, Delphine Batho, qui avait promis ce coup de pouce le 10 décembre. Outre les personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, les personnes éligibles à l'aide pour une complémentaire santé (ACS), soit un plafond de revenus 26% supérieur, pourront également en bénéficier. "Le plafond était auparavant de 661 euros par mois pour une personne seule et passe à 893 euros par mois", a déclaré la ministre de l'Énergie. L'arrêté paru mercredi ne mentionne stricto sensu que l'électricité mais s'applique également pour le gaz, a-t-elle expliqué.

Le "tarif de première nécessité" pour l'électricité (TPN) instauré en 2005, permet d'obtenir une réduction de facture de 90 euros par an en moyenne. Le "tarif spécial de solidarité" du gaz, ou TSS, a été quant à lui créé en 2008 et offre une réduction de l'ordre de 156 euros par an en moyenne. Mais cette extension des tarifs sociaux ne répond que partiellement à la promesse du gouvernement de les étendre au total à plus de 4 millions de foyers (soit 8 à 9 millions de personnes). Celle-ci impose de passer par la loi, selon le gouvernement. Cette vaste extension figurait au départ dans la proposition de loi du député PS François Brottes sur l'énergie. Mais celle-ci a été retoquée par le Sénat fin octobre, et le gouvernement a voulu agir pour l'hiver. Les groupes des députés et des sénateurs Front de gauche ont lancé une pétition appuyant leur propre version de la loi Brottes sur l’énergie, rejetée au Sénat car instaurant un bonus-malus néfaste aux ménages précaires.

A l'heure actuelle, environ un million de foyers bénéficient des tarifs sociaux de l'électricité ou du gaz, selon le Médiateur de l'Energie, même si en théorie plus de 2 millions peuvent déjà en bénéficier, l'attribution automatique lancée en mars dernier se faisant progressivement. Ces tarifs réduits sont financés via une taxe sur les factures, mais leur impact est très faible pour le consommateur.