Dans un précédent rapport remontant à 2007, le syndicat chiffrait le montant dans une fourchette de 42 à 51 milliards d'euros. "La fraude a toujours un temps d'avance", explique à l'AFP Vincent Drezet, le secrétaire général de l'ex-Snui. "Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd'hui possible d'estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 et 80 milliards d'euros", assure-t-il désormais.
Ce que représente cette fraude:
- Ce montant représente entre 16,7 et 22,3% des recettes fiscales brutes de l'Etat, voire plus "si l'on pouvait analyser la réalité des manipulations de prix de transfert et des diverses transactions pratiquées au sein des grands groupes", explique Vincent Drezet.
- Il représente le double des économies budgétaire inscrites dans la loi de Finances 2013. Dit autrement, si les 60 à 80 milliards d'euros étaient vraiment versés dans les caisses de l'Etat, la logique austéritaire pronée par le gouvernement en prendrait un sacré coup.
Pour Vincent Drezet, l'étude démontre que la France dispose "d'un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l'est moins pour d'autres en dépit de certains aménagements juridiques". C'est le cas pour:
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Documents à télécharger:
Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal
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