mercredi 23 janvier 2013

Loi Brottes : on prend les mêmes et on recommence!

Communiqué du 18 janvier, de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT
La loi sur les tarifs progressifs de l’énergie, rebaptisée loi bonus-malus et retoquée au Sénat revient à l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2013.
Malgré les quelques toilettages tentés par le député pour rendre cette loi plus présentable (simplification de l’attribution des volumes de consommation et prise en compte des résidences secondaires) sur le fond rien n’a changé. Censée s’attaquer à la précarité énergétique, qui est un problème bien réel et parfaitement scandaleux, rien ne sera réglé.
Ce projet de loi continue à ne traiter que la question de l’électricité et du gaz alors que les deux tiers des précaires énergétiques utilisent le fuel, et ne donne pas de solution pour isoler les habitations, facteur essentiel dans cette précarité énergétique.
Ce qui fait dire au rapporteur que pour résoudre ce problème, sa loi ne s’appliquerait, dans le meilleur des cas, qu’en 2015. Dans ce cas, pourquoi tant d’urgence ? Pourquoi tant d’acharnement à vouloir introduire de la progressivité dans les tarifs qui quoi qu’en dise son auteur fragilise lestarifs réglementés et la péréquation tarifaire. A moins que ce ne soit au fond l’objet, pour permettre, comme cela est écrit noir sur blanc dès le démarrage, une hausse des prix généralisée…
Le député Yves Cochet déclarait en effet que l’existence de tarifs réglementés, qui représentent pourtant le dernier verrou à faire sauter pourpermettre la concurrence sur le secteur de l’électricité et du gaz, plaçait la France au niveau de la Corée du Nord….
Chacun appréciera…

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