Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales
qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient :
l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis qu’elle a
éclaté en 2010. L’État français, repreneur de Dexia, principale banque à
l’origine de ces prêts toxiques, a fait passer une loi qui prive les
collectivités de leur principal argument pour attaquer les banques en justice.
Mais est-ce aux collectivités de payer les frais des comportements délictueux
des banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment à
Sassenage, en Isère, ou à Dijon.
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des emprunts
toxiques, dont les collectivités locales et les établissements publics [1] se
seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a
validé une loi empêchant les collectivités locales d’attaquer les banques qui
leur ont vendu, quelques années plus tôt, des « emprunts toxiques ».
Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient assigné la banque Dexia, le Crédit
agricole, la Société générale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux
- et réussi à obtenir réparation. Le principal argument des collectivités :
elles n’avaient pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt.
Autrement dit, elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel
des intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques années ou
quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques éclatait et les taux
d’intérêts s’envolaient pour atteindre parfois plus de 20%, mettant en péril
les finances de ces acteurs publics.
Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui
ont décidé d’attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou
d’Angoulême, le Conseil général de la Seine Saint-Denis, l’hôpital de Roanne :
sur 1500 collectivités locales et établissements publics touchés par les
emprunts toxiques, 300 auraient porté l’affaire en justice. Le problème, c’est
que l’État français est venu à la rescousse de la banque Dexia, au cœur du
scandale des emprunts toxiques, en 2011. Il a en effet créé une structure
publique, la Société de financement local (Sfil), afin de reprendre 90
milliards d’euros de prêts consentis aux collectivités par Dexia. Dont 8,5
milliards d’euros sont alors estimés comme toxiques ! Le risque bancaire est
désormais assuré par la Sfil, donc par l’État. Quand une collectivité se retourne
contre Dexia, c’est à l’État, donc aux contribuables, d’assumer les risques
[2]. Et de payer.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire