Pour un droit du travail protecteur des salarié-es !

La construction du Code du travail en France est issue d’un siècle entier de grèves et de négociations. Les lois et les conventions internationales concernant les durées légales, le smic, les conditions de travail, les institutions représentatives du personnel, la santé, l’hygiène, la sécurité, et les droits attachés aux licenciements sont le fruit des combats passés. Il en est de même de la construction du statut de la fonction publique.

A peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du Travail et transformer la fonction de la négociation collective. La volonté affichée de simplification dissimule un projet de déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salarié-es en élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de déroger au code du travail en défaveur des salarié-es.

Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salarié-es est visé. Le Premier ministre préconise le même breuvage pour la fonction publique : « il faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique ». D’ores et déjà un agent sur cinq est soumis au système du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n’est plus ni « adéquat » ni « justifiable ».

En réalité le droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis que se sont multipliées les dérogations à la loi en faveur du patronat. Le but du Medef et du gouvernement n’est pas de simplifier le droit du travail. Il est de mettre en cause la légitimité de la loi, de liquider définitivement le principe de faveur, qui prévoit que les accords d’entreprises ne peuvent déroger aux accords de branche ou au code du travail que s’ils sont plus favorables aux salariés. Le but est de mettre la négociation collective au service de la compétitivité et des employeurs et d’aboutir à un code du travail facultatif pour sa plus grande partie. Le rapport Combrexelle va même jusqu’à prévoir qu’un accord collectif puisse primer sur « l’intérêt individuel » du salarié-e concrétisé par son contrat de travail. Sont donc remis en cause par ces propositions tant les acquis collectifs des salarié-es que les avantages individuels des contrats de travail.
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"Six heures pour la paix et la fraternité, contre les amalgames"

Organisé par :

CGT 38, Collectif Jeunes CGT 38, FSU 38, Solidaires Isère, Syndicat CGT des Travailleurs Sans Papiers, UNEF Grenoble, UNL 38 (Union Nationale Lycéenne),  ACIP-ASADO (Association pour la Coopération Inter Peuples - Action de Solidarité avec les peuples d’Amérique latine et pour la Diffusion des cultures d’Origine, AFPS (Association France Palestine Solidarité), AIAK (Association Iséroise des Amis des Kurdes), ALESIAH (Association Laïque d’Échirolles de Solidarité Internationale et d’Action Humanitaire), Association Vie et Partage-Échirolles, ATTAC 38, CIIP (Centre d’Information Inter-Peuples), CSRA (Collectif de Soutien aux Réfugiés Algériens), Femmes Égalité, Free Syria, Libre Pensée de l’Isère, LIPFL (Ligue des Femmes pour la Paix et la Liberté), MJCF Isère (Mouvement des Jeunes Communistes de France), Mouvement de la Paix Isère, Ras l’front 38, Survie-Isère,  EELV 38, Ensemble !, NPA 38, PAG 38, PCF 38, PG 38, PRCF 38, PCOF 38

STMicroelectronics : Les dirigeants de l’entreprise ont privilégié le maintien de dividendes élevés au détriment de l’investissement

Par Annie David

A Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du numérique





Monsieur le Ministre,

J’appelle votre attention sur la situation de l’entreprise franco-italienne STMicroelectronics, dont l’État est actionnaire à 13,5% comme l’État italien et qui bénéficie d’importants financements publics.

En mai 2015, le PDG de STMicro, Mr Carlo Bozotti a annoncé publiquement que les mauvais résultats de la division des produits numériques de l’entreprise imposaient des évolutions stratégiques.

Cette annonce et des documents internes divulgués par la presse, ont fort légitimement suscité l’inquiétude des salarié-e-s craignant l’abandon progressif de la R&D et de la division de fabrication des produits numériques, installée à Grenoble et à Crolles en Isère, entraînant à terme la disparition de 30 000 emplois directs et indirects sur le bassin grenoblois.

Mr Bozotti n’a à ce jour toujours pas précisé ses intentions. Mais la stratégie d’abandon de la filière microélectronique n’a pas été écartée et aucune mesure de redéveloppement industriel ni aucune garantie sur l’emploi n’ont été proposées, malgré les multiples interpellations de l’intersyndicale, des élu-e-s du territoire et des parlementaires auprès de l’entreprise, du gouvernement et de votre ministère.

Toutes nos interpellations s’accordent sur le fait que la crise actuelle de STMicro dépasse largement le problème du digital, marché en fort développement dans lequel l’entreprise occupe une place de leader mondial de par son potentiel technologique, seule en Europe capable de soutenir la concurrence avec l’Asie. La crise résulte bien d’une vision stratégique de court terme des dirigeants de l’entreprise qui ont privilégié le maintien de dividendes élevés au détriment de l’investissement.

Toutes s’accordent sur l’urgence d’une intervention de l’Etat pour réorienter la stratégie industrielle et commerciale de l’entreprise et imposer des mesures concrètes pour la maintenir au premier rang mondial.

La première mesure attendue est la réduction du niveau de dividendes versés aux actionnaires afin de relancer l’investissement industriel et assurer le développement des différentes unités de production situées en France, à Grenoble, Crolles, Rousset, Tours, et de relancer le modèle de STMicro, de la R&D à la production industrielle.

L’annonce des résultats annuels est prévue le 27 janvier. Je vous demande, Monsieur le Ministre, avant cette date d’apporter l’engagement du gouvernement à agir à la hauteur des enjeux qui sont posés aujourd’hui.

Je vous en remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération.

Elsa et Salah Hamouri dans le viseur

Elsa Lefort interpelle les médias. L’épouse de l’ancien prisonnier des geôles israéliennes, enceinte de six mois et employée au consulat général de France, a été refoulée à l’aéroport de Tel-Aviv.

Il était une fois deux jeunes gens qui s’aimaient. Ils décidèrent de se marier. Ce fut chose faite, le 29 mai 2014. Un conte d’amour qui pourrait se terminer comme tous les jolis contes par « ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants ». Mais voilà, les faits se passent à Jérusalem-Est, occupée par Israël. Lui s’appelle Salah Hamouri. Il a purgé sept années dans les geôles israéliennes, jugé par une cour illégale et pour des faits jamais avérés. Depuis qu’il est sorti de prison, il est l’objet de toutes les attentions des services de renseignement intérieur israéliens, le Shin Beth ou Shabak. En octobre dernier, il a reçu, une nouvelle fois, une interdiction de se rendre en Cisjordanie. Une mesure s’apparentant à une brimade puisque, du même coup, il ne pouvait plus assister à ses cours pour devenir avocat à l’université de Bir Zeit, près de Ramallah. Salah est pourtant un Français et dispose sur son passeport de ce que l’on appelle un « Return visa », un visa de retour (renouvelable tous les trois ans), en plus de sa carte d’identité de Hiérosolymitain, délivrée chaque année par l’occupant, visant à prouver que son centre de vie (paiement de taxes surtout) est bien à Jérusalem. C’est d’ailleurs à Jérusalem-Est que le couple s’est marié. Le mariage civil n’existant pas dans la loi d’Israël (imposée également dans la partie orientale de la ville occupée), il a d’abord fallu passer devant un imam, avant d’être enregistré au consulat de France de la ville, qui a délivré un livret de famille. Un livret qui va servir, puisque Elsa est maintenant enceinte. L’accouchement est prévu pour le mois de mars 2016. Une date qui a son importance et explique certainement beaucoup de choses…

Les douaniers israéliens annulent le visa d’un coup de tampon
Pour les autorités israéliennes, ce n’était pas suffisant. Voilà qu’ils s’attaquent à Elsa Lefort, l’épouse de Salah. Le 18 septembre dernier, déjà, la demande de visa d’épouse qu’elle avait formulée en tant que ressortissante française avait été rejetée.
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Pétition : justice et liberté pour Salah Hamouri, Elsa et leur enfant !

État d'exception, déchéance de la nationalité, répression syndicale... NON MILLE FOIS NON !

Militants écologistes assignés à résidence, syndicalistes poursuivis au pénal, harcelés pour la couleur de leur peau, interdiction de manifester… tous suspects ? Et jamais la répression n'aura été aussi violente.

Et maintenant, la justice condamne les 8 de Goodyear à de la prison ferme. Leur « crime » ? Avoir retenu 30 heures, sans violence, deux dirigeants de l'entreprise qui procédait à la fermeture du site et 1200 suppressions d'emplois.

Ce jugement, par lequel Hollande, Taubira et Valls ont décidé d'intimider tous les salariés qui se battent pour leurs droits et leur emploi, est inacceptable.

Le 11 janvier, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, présentait ses vœux devant 600 personnalités. Nous vous en livrons les extraits concernant la République et le refus de la constitutionnalisation de l’état d'urgence.
« 2016, ce doit être l'année de la République pour tous, pas celle de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité qui, sous prétexte de combattre le terrorisme, en vérité ferait de trois millions d'adultes binationaux des sous-citoyens. Face aux crimes, des millions de Français ont dit, toute cette année 2015, leur attachement aux valeurs de la République. Mais ce mot est chaque jour sali par celles et ceux qui l’embrassent pour mieux l’étouffer ».

« [...]La République, ce n’est pas un slogan publicitaire ou un talisman que l’on brandira tel une tresse d’ail devant des vampires. La République c’est une construction démocratique modifiée au fil des siècles, de la révolution à ce jour, dans de divers combats. Pour nous, comme pour Jaurès, elle ne peut être que sociale et laïque, c'est-à-dire respectueuse de tous, attentive à donner à chacun les moyens de son épanouissement et de son émancipation. […]

Il y a un an, la France disait son désir de paix et de République pour refuser la peur et la division. Des voix s'élevaient pour dire le mal-être des plus discriminés. C'est à tous qu'il fallait répondre pour hisser la République vers le meilleur. Las, rien n'a été fait à part de beaux discours. Et depuis le choc du 13 novembre, c'est l'espoir du 11 janvier qui est fauché et trahi. Plus question de solidarité, mais seulement de surveillance. Plus question de liberté, mais seulement de suspicion. Des moyens pour la police, très bien Monsieur Hollande. Mais, où sont les profs, les éducateurs, les formateurs, les maîtres d'apprentissage, les personnels soignants, les espaces culturels, les emplois associatifs, que la France – soi-disant en état d'urgence sociale – attend ?
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Goodyear : Le PCF exige l'annulation de ce jugement inique et l'amnistie pour les militants syndicaux

La peine infligée hier aux huit salariés de Goodyear accusés de défendre leur entreprise et l'emploi est d une extrême gravité et appelle à une riposte d ampleur : comme tout récemment à Air France, elle est une atteinte insupportable aux droits de salariés, de syndicalistes de défendre leurs emplois, en défendant par là même   l'intérêt de populations et de territoires saignés par les choix de grands Groupes dont la seule boussole est la rémunération des actionnaires au détriment de l'intérêt général.

Elle est aussi plus largement, au même titre que le projet de déchéance de la nationalité, une atteinte à la République et à ses valeurs : peut-on faire vivre les valeurs de liberté,  d'égalité, de fraternité en criminalisant l'action syndicale,  en interdisant aux salariés d'intervenir sur les choix de leur entreprise ? Contester les choix stratégiques patronaux, avancer d'autres propositions  doit-il devenir un délit  puni de prison ferme ?

Nous ne l'acceptons pas,  nous ne le supportons pas ; nous n'acceptons pas que la dérive sécuritaire dans laquelle le gouvernement cherche à nous enfermer s'accompagne de violations des droits syndicaux et citoyens, des Droits de l'Homme.

Le Parti communiste français,  ses parlementaires, ses élus,  ses militants expriment avec une immense fraternité leur soutien et leur solidarité aux salariés de Goodyear. Ils exigent l'annulation de ce jugement inique  et, au-delà, l'amnistie pour tous les militants syndicaux condamnés, conformément à l'exigence portée par le Groupe communiste républicain et citoyen au sénat. Ils portent l'exigence de moratoires immédiats dès l'annonce de licenciements ou suppressions d'emplois pour permettre aux salariés et à leurs représentants, aux populations et élus des territoires concernés de débattre de propositions, à égalité avec les représentants des directions et avec des droits renforcés en ce domaine.

Nous sommes disponibles et mobilisés pour toute action, tout débat en ce sens, pour que se lève dans ce pays l'espoir d'une alternative aux politiques d'austérité et à la mainmise de la finance sur les choix économiques et industriels du pays. Disponibles et mobilisés pour une extension des droits et des libertés au lieu de politiques de répression et d'étouffement des contestations.

Pour une République dont il est désormais urgent de redonner sens, celui de la démocratie et des droits pour tous.
Communiqué du Parti communiste français
Pour signer la pétition de soutien aux salariés