Le PCF marque son
opposition totale sur la forme et le fond à la constitution du fichier
totalitaire des « titres électroniques sécurisés » (TES) concernant 60
millions de Français.
Sur la forme, le PCF
dénonce la méthode du gouvernement qui hors de tout débat démocratique a
pris dans la plus grande opacité la décision de créer le fichier TES
par un décret publié le dimanche 31 octobre. Il appuie la demande de
débat parlementaire faite par la CNIL. Il soutient la décision du 7
novembre du Conseil national du numérique (CNNum) d’appeler le
gouvernement à suspendre la mise œuvre de son décret et de s’autosaisir
afin d’examiner des alternatives respectueuses des droits et libertés au
fichier TES.
Sur le
fond, le PCF pense que le fichier TES loin d’être un outil efficace dans
la lutte contre l’usurpation d’identité et la falsification des titres,
va au contraire être un facteur d’insécurité pour les citoyens à la
fois en raison des risques de piratage, mais aussi à cause des dérives
liberticides et totalitaires qui sont historiquement documentés pour de
tels fichiers. De vraies altPCFernatives existent comme l’intégration de
puces sécurisées dans les titres et l’utilisation de la technologie
Blockchain. Ainsi, le choix du ministère de l’Intérieur est
politiquement dangereux et technologiquement ringard.
Le PCF
appelle le gouvernement a abrogé le décret de création du TES, et a
mandaté la CNIL et le CNNum pour faire des propositions alternatives de
sécurisation des titres d’identité sous contrôle parlementaire.
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