samedi 30 septembre 2017

APL, la baisse de 5 euros c’est officiel !


Le décret actant la baisse de 5 euros par mois des APL est paru au Journal officiel du 29 septembre. Elle prend effet le 1er octobre.

Alors que le mouvement HLM, les organisations de défense des locataires comme la CNL, la CLCV, les organisations étudiantes et les syndicats sont vent debout contre la baisse de l’APL  et plus généralement des aides au logement (ALS et ALF) Pétition Vive l'APL... le gouvernement vient de prendre un décret-téléchargeable modifiant leur calcul et leur seuil de versement à compter du 1er octobre.
Ce décret dont les formules de calcul sont illisibles pour les locataires acte bien la baisse de 5 euros par mois des APL, ALS et ALF. Vous le lirez, le seuil de versement de ces aides passe en effet de 15 à 10 euros.
Sont également révisés par arrêté du 28 septembre 2017 les seuils des loyers selon les zones ouvrant droit à ces aides.
Précisons pour comprendre le barème (seuil des loyers à ne pas dépasser pour bénéficier d'une aide totale au logement) suivant que depuis juillet 2016, il est tenu compte du montant du loyer payé Notre article apl-plus-le-loyer-est-haut-moins-on touche d'aides, de la zone habitée, mais aussi des revenus du foyer notamment, depuis le 1er octobre 2016, de la valeur du patrimoine qui ne doit pas dépasser 30 000 euros (Livret A et d’épargne inclus) Notre article droit-apl-livrets A-et-depargne-populaire-pris-en-compte pour attribuer l’aide.
Il existe donc selon la situation géographique et le nombre de personnes par foyer un prix maximal de loyer à ne pas dépasser sous peine de dégressivité ou de leur suppression totale.
Voici ces nouveaux seuils de base à compter du 1er octobre 2017 (entre parenthèses les anciens seuils) fixés par arrêté du 28 septembre 2017
 Seuil de loyer à ne pas dépasser
 Ile-de-France
 (zone 1)
 Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse (zone 2)
 Reste du pays (zone 3)
 Personne seule
295,05 € 
(292,85 €)
257,14 € 
(255,23 €)
241,00 € 
(239,21 €)
 Couple sans personne à charge
355,85 €
 (353,20 €)
314 ,74 
(312,40 €)
292,16 €
(289,99 €)
 Couple avec une personne à charge
402,18 € 
(399,19 €)
354,17 € 
(351,53 €)
327,59 € 
(325,15 €)
 Par personne supplémentaire
58,34 € 
(57,91 €)
 51,54 €
(51,16 €)
 46,95 €
(46,60 €)

Un budget des sports inacceptable

Le projet de loi de finance 2018 annonce un budget du ministère des sports est en baisse de 7%. Ces projections budgétaires sont inacceptables pour un pays qui va accueillir  Jeux Olympiques et Paralympiques dans 7 ans.

Le 13 septembre dernier, le Président de la République, la Ministre en charge du Sport se réjouissaient de l’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris, ils saluaient une victoire pour tout le pays.
Le programme du candidat Macron appelait la promotion de la pratique du sport en permettant à toutes et à tous de pratiquer un sport. Il préconisait également l’amélioration du maillage des équipements sportifs et enfin, l’accompagnement des bénévoles et de leur formation.
La ministre des sports parlait même en juillet dernier des Jeux Olympiques et Paralympiques comme « d’un catalyseur pour aller chercher 3 millions de pratiquants supplémentaires, développer la pratique féminine et des personnes en situation de handicap ».
Ce budget en baisse tourne le dos à des millions de pratiquants, c’est une provocation !
À l’obtention des Jeux Olympiques et Paralympiques, la Ministre déclarait : « mission accomplie ! »
Non madame la Ministre, votre mission est de garantir le développement du sport en France et je doute qu’avec un budget en baisse vous puissiez relever ce défi.
Il faut au contraire accorder des moyens nécessaires au développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous. Il est indispensable d’enclencher une dynamique et de mettre en place un grand plan national de rattrapage des équipements sportifs pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive à l’école et l’accès aux activités physiques et sportives pour toutes et tous.
C’est le sens de l’appel « Écrivons ensemble une nouvelle page de l’olympisme »  que nous avons lancé avec plusieurs parlementaires et élu-es pour une loi olympique. Elle exprimerait la volonté d’accorder les moyens nécessaires au développement du sport avec un budget à 1% du budget de l’État.

Nicolas Bonnet Oulaldj, membre du Conseil national du PCF en charge du sport

vendredi 29 septembre 2017

"Le collectif à Chambéry !



Trois membres du collectif sont venu soutenir une opérations de filtrage au rond point du Phare à
Chambéry contre la casse du code du travail. Un autre barrage se tenait non loin d’ici. Arrivé sur
place vers 7h15 nous avons rencontré des travailleurs de FO et de la CGT qui étaient sur place dès
5h30 du matin. Les forces de l’ordre (gendarmerie et ensuite police nationale) étaient présentes sur
le site.
Quelques minutes plus tard nous déploierons avec l’approbation des syndicalistes sur place notre
banderole « Halte à la casse du code du travail ».
Avant de terminer la presse nous pris en photo avec la banderole et les drapeaux CGT FO et PCF.
L’opération s’est terminé vers 10h20 sans incident majeur."

Premier plan d’action de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat contre le projet de loi de finances 2018



Mercredi 27 septembre 2017

Premier plan d’action de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat
contre le projet de loi de finances 2018


Pour faire suite à la première journée du congrès HLM de Strasbourg et au discours du Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, nous vous proposons un premier plan d’action national que vous êtes invités à relayer localement.
Au vu des déclarations du ministre et des premiers éléments connus du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), les Pouvoirs Publics n’ont pour le moment absolument pas abandonné leur projet de baisse de l’APL compensée par une baisse de loyers.

Premiers éléments du Projet de loi de finances

Le projet de loi de finances 2018, présenté ce mercredi 27 septembre en conseil des ministres, a en partie précisé les éléments financiers concernant le logement social en général et la réforme des APL en particulier. Les chiffres annoncés vont au-delà des premières estimations. Les simulations que nous avions effectuées portaient sur 1,4 milliards d’économie, représentant une baisse de 50 euros d’APL.
L’Etat annonce 1,7 milliards d’économies sur le budget logement, dont 1,5 milliards au titre de « la mise en œuvre des Réductions du Loyer de Solidarité (RLS) dans le parc social ».
Le dossier de presse présente deux cas-types :
Ø  Ménage avec APL = 40 € ; le bailleur applique une RLS = 60 € => Baisse de l’APL de 40 € et gain net de 20 € par mois pour le locataire.
Ø  Ménage avec APL = 100 € ; Le bailleur applique une RLS = 50 € => Baisse de l’APL de 49 € et gain net de 1 € par mois pour le locataire.
Attention la baisse peut être de 50 ou 60 euros en fonction de la zone.
Le projet de loi de finances prévoit en outre un gel des loyers.
A noter qu’un chiffrage USH donne 150 M€ de pertes de recettes annuelles pour les bailleurs.
Par ailleurs, « le PLF 2018 prévoit l’instauration d’un nouveau mécanisme de mutualisation interne au secteur Hlm » et précise que « si un tel mécanisme n’était pas mis en place de façon conventionnelle par les acteurs Hlm, le Gouvernement prévoit de le confier par la loi à la Cglls ».  
Enfin, le projet de loi prévoit de « Renforcer les moyens du NPNRU » ! Il annonce un doublement de l’enveloppe (10 Md€) et « un retour de l’Etat dans le financement de l’ANRU avec une contribution d’1 Md€ sur la durée du programme, aux côtés d’Action Logement et des bailleurs sociaux ».
Une action de long terme à mener

Le parcours législatif du projet de loi va désormais commencer, impliquant pour les organismes HLM un long combat qu’il faudra tenir dans la durée. 

La Fédération, pour vous accompagner dans cette lutte qui doit aussi être déclinée localement, va vous adresser la semaine prochaine :

Ø  Un argumentaire technique et politique sur les graves dangers que représente ce projet de loi de finances pour le mouvement HLM. Il est en effet important que nous soyons tous sur la même ligne, cohérents dans nos arguments, pour être efficaces et éviter les contre-attaques qui pourraient nous diviser ;
Ø  Un modèle de lettre type de sorte que tous les présidents écrivent à leurs locataires pour leur expliquer la mesure et ses impacts ;
Ø  Un modèle d’affiche que vous pourrez faire imprimer et apposer dans tous les halls d’immeubles ;
Ø  Un modèle de vœu sous forme de délibération du CA exprimant votre opposition à cette mesure.

De plus, votre Fédération va mettre en place une lettre régulière d’information sur l’évolution de la situation ainsi que l’envoi d’un courrier toutes les deux semaines à l’ensemble des parlementaires, pour continuer à les sensibiliser.
Le président Alain Cacheux va également très bientôt rencontrer tous les responsables d’associations d’élus pour dialoguer avec eux, mais aussi tous les acteurs publics qui peuvent nous soutenir dans notre action.
La Fédération est ainsi très engagée pour que cette mesure soit abandonnée par le gouvernement et travaille en lien avec l’USH.
D’autres actions pourront être menées en lien avec tous les acteurs du mouvement HLM et notamment les associations régionales.

Nous vous engageons à prendre contact avec vos députés et élus locaux pour faire passer nos messages et trouver des soutiens, notamment dans l’hémicycle au moment où la loi sera votée. Il est nécessaire de faire remonter à la Fédération les informations récoltées pendant la rencontre. Quelle est la position du parlementaire ? Le cas échéant, est-il ouvert à une intervention afin de vous soutenir (Prise de parole en séance publique, intervention aux réunions de groupe, question écrite ou orale au gouvernement, sortie presse, réseau sociaux, amendement, etc.) ?
Plus largement, il est essentiel que vous nous fassiez remonter vos actions et les retombées qu’elles ont (courriers, communiqués de presse, etc.).
Votre mobilisation, déjà très forte sur le terrain, doit se poursuivre. Nous sommes à l’écoute de toutes vos propositions d’actions.


Vos contacts à la Fédération : Laurent Goyard (l.goyard@foph.fr), Jean-Christophe Margelidon(jc.margelidon@foph.fr), Salima Nekaa-Bouret (s.nekaa-bouret@foph.fr)

jeudi 28 septembre 2017

Un budget 2018 pour les riches et au service de la casse du modèle social français

Le projet de budget 2018 est une des pièces maîtresses de la panoplie déployée à partir des ordonnances sur le droit du travail pour casser le modèle social français. L'objectif est triple : baisser le « coût du travail » au lieu de s'attaquer au coût du capital, baisser les prélèvements obligatoires finançant les services publics pour laisser s'envoler les prélèvements financiers, et satisfaire ainsi aux conditions exigées par la Bundesbank, Berlin et la BCE.
Il prend aux couches populaires (hausse de la CSG et des taxes sur la consommation, baisse de l'APL,rationnement supplémentaire des services publics). Il multiplie les cadeaux aux détenteurs des capitaux (baisse/suppression de l'ISF, réduction de l'IS, plafonnement de l'imposition des revenus du capital). Il transforme en profondeur la structure des prélèvements fiscaux et sociaux avec pour cibles prioritaires la protection sociale et les collectivités territoriales. Ses choix de suppression de la taxe d'habitation et de basculement de points de cotisations sociales vers l'impôt (CSG) traduisent une volonté de mise sous tutelle de l’État des collectivités territoriales et de déresponsabilisation accrus des entreprises au plan social et territorial.
D'autres choix sont indispensables comme le révèlent les mobilisations sociales en cours: relance de la dépense publique pour développer tous les services publics au lieu de privilégier les interventions militaires et le maintien de l'ordre ; promouvoir un statut des fonctionnaires rénové au lieu d'en réduire le nombre (- 120000 en 5 ans) ; sécuriser l'emploi et le progrès des qualifications pour tous avec un nouveau rôle pour la formation. Utiliser les fonds publics comme levier d'une nouvelle orientation du crédit bancaire.
Il faut une réforme profonde de la fiscalité des entreprises. Elle passe par un impôt sur les société modulé selon des critères sociaux et environnementaux, un impôt local sur leur capital, un ISF modulé intégrant les biens professionnels. Face aux énormes besoins de financements, la France, plutôt que de céder nos fleurons industriels aux multinationales qui dominent l'Europe, doit agir auprès de Bruxelles pour demander la création d'un Fonds de développement économique, social et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE.

mercredi 27 septembre 2017

Ventes de fruits et légumes

Du 28/09 au 2/10, les communistes isérois déploient 7 points de vente solidaires sur le département.
Venez profiter des fruits & légumes à prix coûtant, directement du producteur au consommateur !
PCF - La Gauche 100% Sociale

Les opposants à la fermeture des bureaux de Poste mobilisés pour Championnet Source : article Les opposants à la fermeture des bureaux de Poste mobilisés pour Championnet | Place Gre'net - Place Gre'net

REPORTAGE – Des membres du collectif J’aime ma Poste ainsi que des habitants du quartier Championnet ont distribué des tracts devant leur bureau de poste, mercredi 20 septembre. Le but : informer les passants d’un projet de fermeture du bureau et de les inviter à se rendre à la réunion publique du 25 septembre, au cours de laquelle la direction de la Poste fera part de ses propositions.



Contre la possible fermeture, ou « réorganisation », de plusieurs bureaux de poste sur Grenoble, la mobilisation reste de mise. Mercredi 20 septembre, des membres de l’union de quartier Championnet Bonne Condorcet Hoche (CBCH), du collectif des Habitants des quartiers CBCH, de l’Union des commerçants et du collectif J’aime ma Poste ont ainsi distribué des tracts devant la Poste Championnet.

Des habitants mobilisés pour “sauver” le bureau de poste Championnet. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Objectif ? Informer les habitants de la situation. À savoir que La Poste envisage, selon les dernières informations, la « suspension » des bureaux de poste Stalingrad, Bajatière et des Eaux Claires, et la fermeture de celui de Championnet. Celui de l’Île verte se verrait uniquement consacré à l’activité financière, tandis que le sort du bureau Grand Place reste encore à déterminer.

Plusieurs centaines de signatures recueillies



Est-ce à dire que les habitants du quartier Championnet ignorent qu’un projet de fermeture pèse sur leur bureau de poste ? « Ils n’ont été mis au courant que très tardivement. La Poste n’aime pas beaucoup communiquer là-dessus », nous explique non sans ironie Sébastien Tomasella, membre de l’Union de quartier CBCH.