Le montant de ce crédit d’impôt aux entreprises atteindra 21 milliards d’euros en 2018, un record. Alors que ses effets sur l’emploi sont quasi nuls, les parlementaires n’ont pas accès aux données qui permettraient de retracer son utilisation.
L’année
2018 sera celle du record absolu des remboursements et dégrèvements
d’impôts divers accordés aux entreprises et aux ménages. Au total, 115,2
milliards d’euros, soit une perte sèche pour l’État équivalant à 28,5 %
du total de ses recettes brutes, devraient être « restitués » au
bénéfice principal des entreprises, celles-ci captant près de neuf
dixièmes de ces sommes, soit environ 100 milliards. « C’est 5 points de
plus qu’en 2013, et 12 milliards de plus que l’an dernier », explique le
sénateur communiste Pascal Savoldelli, rapporteur pour la commission
des Finances de la Haute Assemblée du chapitre « Remboursements et
dégrèvements » du projet de loi de finances pour l’an prochain.
Si toutes ces dépenses ne sont pas illégitimes, loin de là
– à l’instar de mesures soutenant les ménages modestes ou aidant les
PME en difficulté –, ce poste est le premier budget de l’État alors que
« la traçabilité de l’usage que font les entreprises d’une part
importante des fonds publics fait défaut », indique l’élu du
Val-de-Marne. Visés dans son rapport, le crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (Cice) et le crédit d’impôt en faveur de la
recherche (CIR), qui pèsent ensemble pour 26,8 milliards d’euros, et
dont la montée en puissance est responsable dans une large mesure de
l’inflation des remboursements et dégrèvements.
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